OpenFisca Nouvelle Calédonie

Taux effectifs (salariés/employeurs)

Date d'effetTaux effectifs (salariés/employeurs)Références législativesParution au JONotes
Barème employeurBarème salarié
CadreNon-CadreNon-cadre - Tranche 2 (après 97)
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CadreNon-CadreNon-cadre - Tranche 2 (après 97)
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Cadre - Tranche 1
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Non-cadre - Tranches 1 et 2 (avant 97)
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Entre 1 PSS et 3 PSSCadre - Tranche 1
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Non-cadre - Tranches 1 et 2 (avant 97)
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Entre 1 PSS et 3 PSS
Inférieur à 1 PSSInférieur à 1 PSSEntre 1 PSS et 3 PSSInférieur à 1 PSSInférieur à 1 PSSEntre 1 PSS et 3 PSS
01/01/2019
Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
01/01/20154,65 %4,65 %12,15 %12,15 %3,1 %3,1 %8,1 %8,1 %
Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
01/01/20144,575 %4,575 %12,075 %12,075 %3,05 %3,05 %8,05 %8,05 %
Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
01/01/20054,5 %4,5 %12 %12 %3 %3 %8 %8 %
Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/20044,5 %4,5 %10,5 %12 %3 %3 %7 %8 %
Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/20024,5 %4,5 %9 %12 %3 %3 %6 %8 %
Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/20004,5 %4,5 %7,5 %12 %3 %3 %5 %8 %
Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/19994,5 %4,5 %4,5 %11,25 %3 %3 %3 %7,5 %
Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/19984,125 %4,125 %4,125 %10,5 %2,75 %2,75 %2,75 %7 %
Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/19973,75 %3,75 %3,75 %10,5 %2,5 %2,5 %2,5 %7 %
Accords du 9/02/94 et du 25/04/1996
01/01/19963,375 %3,375 %3,375 %2,25 %2,25 %2,25 %
Accord ARRCO du 10/02/1993
01/01/19923 %3 %3 %2 %2 %2 %
Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
01/01/19912,952 %2,952 %2,952 %1,968 %1,968 %1,968 %
Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
01/01/19882,88 %2,88 %2,88 %1,92 %1,92 %1,92 %
Accords ARRCO du 12/11/86
01/01/19872,82 %2,82 %2,82 %1,88 %1,88 %1,88 %
Accords ARRCO du 12/11/86
01/01/19832,76 %2,76 %2,76 %1,84 %1,84 %1,84 %
Lettre-circulaire ARRCO 82-28 du 09/07/82
01/01/19742,64 %2,64 %2,64 %1,76 %1,76 %1,76 %
01/01/19732,58 %2,58 %2,58 %1,72 %1,72 %1,72 %
01/01/19722,52 %2,52 %2,52 %1,68 %1,68 %1,68 %
01/01/19712,46 %2,46 %2,46 %1,64 %1,64 %1,64 %
01/01/19672,4 %2,4 %2,4 %1,6 %1,6 %1,6 %
01/01/19621,5 %1,5 %1,5 %1 %1 %1 %

Tranche 1: Sous PSS
Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
Champ :
Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
Sources :
Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
Site web de l'Arrco depuis 1999.