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Barème employeur de la contribution d'équilibre général (CEG) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)

Barème employeur de la contribution d'équilibre général (CEG) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 14 mars 2024

Historique des barèmes

DateSeuil Taux Références législatives Notes
2019-01-010 1.29
  • Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
  • Les taux de cotisation de 1,29% (CEG T1) et 1,62% (CEG T2) sont obtenus en multipliant les taux globaux CEG (2,15% pour la T1 et 2,70% pour la T2) multipliés par la part employeur égale à 60% (cf. art. 38 de l'ANI du 17/11/2017)
1 1.62
8 0

Caractéristiques