Barème employeur de la contribution d'équilibre général (CEG) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)

Date d'effet	Barème employeur (Tranches 1 et 2) Edit		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Inférieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 8 PSS	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2019	1,29 %	1,62 %	Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, art. 37	2017-11-19	Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO) Les taux de cotisation de 1,29% (CEG T1) et 1,62% (CEG T2) sont obtenus en multipliant les taux globaux CEG (2,15% pour la T1 et 2,70% pour la T2) multipliés par la part employeur égale à 60% (cf. art. 38 de l'ANI du 17/11/2017)